PREAMBULE
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association des Sénégalais d’Amérique (ASA). Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres et aux personnels de l’ASA . Il est disponible au siège de l’association et sur son site web également.
Une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande. Ce règlement intérieur concerne notamment :
v L’adhésion à l’ASA
v Postes de Président, Secrétaire général et Trésorier général de l’ASA v Comportement au sein de l’ASA
v Fautes graves
v Sanctions
v Recours
L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes de nationalité sénégalaise vivant aux Etats-Unis et qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve de s’acquitter la cotisation mensuelle.
Les conditions d’admission sont les suivantes : Etre de nationalité sénégalaise (passeport sénégalais, carte nationale d’identité sénégalaise ou carte consulaire), être d’origine sénégalaise (parents sénégalais) ou avoir un conjoint sénégalais , payer $20 comme droit d’adhésion.
L’adhésion à l’association entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
En outre, une cotisation de $10 est requise pour être membre actif de l’ASA.
DEMISSION
Conformément à l’article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, par lettre recommandée, sa démission au Président. Le membre démissionnaire perd tous ses droits.
TITRE II : BRIGUER LE POSTE DE PRESIDENT, SECRETAIRE GENERAL ET TRESORIER GENERAL DE L’ASA
A. PRESIDENT
Nul ne peut briguer le poste de Président de l’ASA si les conditions ci-dessous ne sont pas réunies :
-
Etre un membre actif (cotisations à jour) de l’ASA pour une période d’une année, au minimum
- Verser une caution de $500 non-remboursable, dans les conditions déterminées par le comité chargé d’organiser l’assemblée générale ordinaire
- Etre en règle avec l’administration fiscale des Etats-Unis. Il doit présenter ses trois (3) dernières années de déclaration de revenus « income tax ». Il doit, en outre, être à jour dans ses payements de pensions alimentaires ( « Child Support ») si c’est le cas.
- Le candidat au poste de Président de l’Asa doit être exempt de de toute condamnation pour crimes (« felony »).
- Le comité chargé d’organiser l’assemblée générale ordinaire, peut soumettre à tous les prétendants au poste de Président, une enquête de moralité ou « criminal background check ».
B. SECRETAIRE GENERAL
Nul ne peut briguer le poste de secrétaire général si les conditions énumérées ci-dessous ne sont pas réunies :
- Etre un membre actif (cotisations à jour) de l’ASA pour une période d’une année, au minimum
- Etre en règle avec l’administration fiscale des Etats-Unis. Il doit présenter ses trois (3) dernières années de sa déclaration de revenus « income tax ». Il doit, en outre, être à jour dans ses payements de pensions alimentaires ( « Child Support ») si c’est le cas.
- Le candidat au poste de Président de l’Asa doit être exempt de de toute condamnation pour crimes (« felony »).
- Le comité chargé d’organiser l’assemblée générale ordinaire, peut soumettre à tous les prétendants au poste de Secrétaire général ,une enquête de moralité ou « criminal background check ».
C. TRESORIER GENERAL
Nul ne peut briguer au poste de Trésorier général si les conditions énumérées ci-dessous ne sont pas réunies :
- Etre un membre actif (cotisations à jour) de l’ASA pour une période d’une année, au minimum
- Remplir les conditions d’ouverture d’un compte bancaire aux Etats-Unis ou d’y figurer
- Etre en règle avec l’administration fiscale des Etats-Unis. Il doit présenter les trois (3) dernières années de sa déclaration de revenus « income tax ».
Le comité ad hoc chargé d’organiser l’assemblée générale ordinaire, peut soumettre à tous les prétendants au poste de Trésorier général, une enquête de moralité ou « criminal background check ».
TITRE III : COMPORTEMENT AU SEIN DE L’ASA
Pour poursuivre ses objectifs avec sérénité et efficacité, tous les membres de l’ASA doivent avoir un comportement fondé sur le respect, la responsabilité, l’éthique et la justice.
A. MEMBRES & ADHERENTS
Un comportement responsable est attendu de tous les membres et adhérents de l’ASA. Il ne sera toléré aucun vol, aucune insulte, aucune agression physique ou abus des ressources de l’Association.
Le contrevenant sera sanctionné, conformément au titre V de ce présent règlement intérieur.
B. MEMBRES DU BUREAU ET DU COMITE DIRECTEUR
Un comportement exemplaire est exigé de tous les membres du bureau exécutif et du comité directeur .
Le vol, l’insulte ou l’agression physique venant de tout membre du bureau ou du comité directeur sera donc lourdement sanctionné. Un rapport détaillé du bureau sera soumis au comite directeur, dans un délais de 15 jours, pour rendre une décision à la majorité absolue de ses membres.
TITRE IV : FAUTES GRAVES
Sont considérées comme fautes graves :
Fraude en écritures, faux et usage de faux, détournement de fonds, vol, insultes, menace de mort. Sont en outre considérées comme fautes graves toute dégradation volontaire des biens de l’ASA, abus des ressources de l’ASA, abandon de poste sans justification.
TITRE V : SANCTIONS
Elles peuvent aller d’ un simple blâme, à l’exclusion définitive, en passant par la suspension.
1. Tout membre pris en flagrant délit de vol, de possession ou d’utilisation d’armes à feu ou de drogue au siege de l’ASA.sera exclu définitivement de l’association.
- Tout membre jugé coupable d’agression physique ou verbale a l’encontre d’un autre membre de l’association dans les locaux de l’ASA ou lors d’une manifestation organisée par celle-ci en sera exclu.
- Tout membre de l’Association qui détourne les biens de celle-ci en sera exclu définitivement.
Il devra en outre obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit en justice.
Tout membre du bureau ou du Comité Directeur qui fait preuve d’incompétence ou de carence en sera exclu. Il ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour le mandat en cours et le prochain.
4. Tout membre du Bureau (titulaire) qui abandonne son poste de plus de 90 jours (trois mois) en sera exclu pour une durée de 4 ans.
TITRE VI : RECOURS
Toute exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la décision d’exclusion.
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