STATUTS DE L’ASSOCIATION DES SENEGALAIS D’AMERIQUE (ASA)

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : de cotisations de subventions publiques ou privées, de

recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association L’association se
compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation mensuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent bénéficier de droits sociaux (Cf ANNEXE III).

• Membres d’honneur Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peuvent pas bénéficier de droits sociaux.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Le nombre de membres individuels est illimité. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande :

Etre de nationalité sénégalaise (passeport sénégalais, carte nationale d’identité sénégalaise ou carte consulaire), être d’origine sénégalaise (parents sénégalais) ou avoir un conjoint sénégalais , payer $20 comme droit d’adhésion, s’acquitter de sa cotisation mensuelle de $10 ( Cf Annexe I règlement intérieur)

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :

• La démission : La démission est définitive dans les trente (30) jours suivant la réception d’une lettre

  motivée adressée au Président,

• Le décès,
• L’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave (Cf. ANNEXE I) .

  ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
  – L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins tous les deux ans, à la date et au lieu fixés par le

  bureau. Elle regroupe les membres actifs de l’association. Le délai entre deux Assemblées Générales Ordinaires ne saurait dépasser vingt-quatre (24) mois. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents. Sa convocation obéit au minimum à un délai de 30 jours.
  Le comité d’organisation de l’assemblée générale ordinaire est mise en place par le comité directeur et doit être composé de personnes ressources indépendantes, sélectionnées au sein de la communauté sénégalaise ou en cas de besoin dans le Comité directeur. Ce comité, sous l’autorité du comité directeur, sera en charge de l ‘organisation pratique des élections lors de l’Assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est statuaire et porte sur les points suivants:

1. Lectures de Procès-verbaux de la dernière assemblée
2. Lectures, discussions et adoptions des rapports du bureau et des contrôleurs généraux
3. Renouvellement des instances

ARTICLE 11 : Assemblée générale Extraordinaire
En cas de besoin ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale
Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit être aussi convoquée par le Président si 1/4 des membres simples, ou 3/4 des membres du comité directeur en fait une demande expresse et motivée.

L’ordre du jour peut porter, entre autres, sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

LE BUREAU est tenu d’Organiser CHAQUE ANNEE UNE ASSEMBLEE GENERALE D’INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE IL SOUMET LES COMPTES DE L’EXERCICE ECOULE ET LES ACTIVITES POUR L’ANNEE SUIVANTE (Cf ANNEXE II).

CHAPITRE II : COMITE DIRECTEUR ET BUREAU
ARTICLE 1 : Comité directeur
C’est un organe de décision, de réflexion et d’orientation entre les deux assemblées générales.
Il est chargé de veiller à l’application des décisions de l’Assemblée Générale. Il se réunit tous les trois (3) mois. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exige les intérêts de l’association. Le président de l’Association doit convoquer le comité directeur lorsque 30 de ses membres en font la demande.
Le comité directeur peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente.
Si la majorité n’est pas atteinte, une seconde réunion est convoquée sous huitaine et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Les décisions de la réunion sont prises à la majorité simple des participants.
Le Comité Directeur est composé de trente (30) membres, plus les membres du bureau.

En cas de vacance de poste, le Comité Directeur est tenu de pourvoir le remplacement de ses membres dans un délai de 30 jours. Lors des réunions du comité directeur, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 2 : Le bureau

L’Association est administrée par un bureau composé de onze (15) membres : 1. Le Président
2. Le Vice – Président
3. Le Secrétaire général

4. Le Secrétaire général adjoint 5. Le Trésorier général
6. Le Trésorier général adjoint

7. Le Président de la Commission chargée de la Presse, de la Communication et de la Culture 8. Le Président de la Commission Genre, Enfance et développement familial

9. Le Président de la Commission Sociale & Santé
10. Le Président de la commission chargée de la Jeunesse et des sports
11. Le Président de la commission d’organisation
12. Le Président de la commission finances et développement économique
13. Le Président de la commission Recherche, Education & Formation
14. Le Président de la commission Ethique, Sage & 3eme Age
15. Le Président de la commission des affaires juridiques, du patrimoine & de l’Habitat

Tout candidat au poste de président doit verser une caution de $ 500, non-remboursable, et doit satisfaire aux conditions établies par le règlement intérieur ( Cf ANNEXE I)

Le bureau est élu en équipe au suffrage universel direct par l’assemblée générale. L’élection se fait à un tour. Est élu toute équipe qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.

Le vote est secret.
Les décisions du bureau seront prises à la majorité simple des membres présents. Pour toute réunion du bureau dont le quorum n’est pas atteint, une seconde séance sera convoquée au plus tard sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de décision quel que soit le nombre de membres présents.

v LE PRESIDENT
Il conduit la politique de l’association dont il est le représentant légal et la personne morale. Il veille à l’application effective des décisions du bureau et du Comité Directeur mais aussi au respect des prescriptions légales (règle de sécurité par exemple). Il est tenu d’informer pleinement tous les trente (30) jours le bureau et au moins tous les trois mois le Comité Directeur de la situation en cours de l’Association.
Il est également chargé du recrutement, de la nomination et du licenciement du personnel permanent ou temporaire de l’ASA et ceci conformément au règlement adopté par le bureau et ou le comité directeur.

En désignant le personnel, le président donne une importance primordiale à la nécessité d’assurer le plus haut niveau d’efficacité, de compétence technique et d’intégrité et dans toute la mesure du possible recrute des ressortissants nationaux. Enfin il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association. Le président et son équipe sont élus par l’assemblée générale.

v LE VICE-PRESIDENT
Il est en premier lieu chargé d’assister le président dans l’exécution de ses fonctions. En cas de vacance

de la présidence, le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le vice- président est également chargé du secteur de la planification, il doit étudier l’évolution future de l’ASA et déterminer les moyens humains et financiers permettant d’apporter des réformes en son sein.

v LE SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la

rédaction des procès-verbaux des assemblées et des comités directeurs qu’il signe afin de les certifier conformes. Il est tenu d’assurer toutes les démarches d’ordre administratif, charge des relations extérieures et dépositaire des archives de l’ASA.
Cette mission est importante car ses actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

v LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il assiste le Secrétaire général dans l’exécution de ses fonctions et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé du protocole et de l’organisation des activités de l’Association. Il est également chargé des relations avec les zones et les sections et de véhiculer l’information au sein de l’Association.

v LE TRESORIER GENERAL
Il est le comptable de l’association.

Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre. Il fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Il est donc le comptable de l’Association. Tout chèque, toute lettre de change et autre instrument négociable et transférable, toute quittance de somme payée par l’ASA doivent être co-signés, tirés, établis ou acceptés par le Trésorier Général.

v LE TRESORIER GENERAL ADJOINT
Il assiste le Trésorier Général dans son travail et le remplace en cas de vacance de ce poste. Il est aussi chargé de la collecte des cotisations.

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE & SANTE
Il est chargé d’instruire tous les dossiers sociaux et d’exécuter leur traitement conformément à la charte sociale de l’association. Il aide également à la mise en place d’une politique de prise en charge sanitaire des membres de l’ASA.

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA PRESSE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

Il est chargé de :
– développer des programmes de diffusion, d’information : journal, télévision, radio etc…. – coordonner toute activité relevant de la presse et de la communication

– organiser des rencontres à caractère culturel pouvant permettre aux membres de l’ASA d’approfondir leurs connaissances et d’échanger leurs expériences pratiques. Cependant, il n’est pas nécessairement l’animateur de la radio qui peut être choisi parmi les membres de l’ASA.

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION GENRE ,ENFANCE & DEVELOPPEMENT FAMILIAL Il est chargé de :

• –  promouvoir la condition des femmes et des enfants sénégalais au sein de l’Association
• –  faire des propositions en vue de permettre à l’ASA de mieux comprendre les besoins et les aspirations

  des femmes et des enfants

• –  organiser un groupement d’intérêt économique
• –  développer leurs relations avec leurs sœurs africaines, africaines- américaines et celles de la diaspora.
• –  s’occuper des activités de la petite enfance
• –  l’organisation et la prise en charge des garderies d’enfants

  v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA JEUNESSE & DES SPORTS Il est chargé de:

• –  promouvoir des activités de jeunesse
• –  former et encadrer les jeunes
• –  organiser des sorties et découvertes
• –  organiser des rencontres inter-jeunes
• –  organiser des colonies de vacances et autres activités socio-éducatives
• –  organiser et promouvoir l’activité sportive

  v PRESIDENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION Il est chargé de:

• –  s’occuper de l’organisation matérielle des évènements et des activités de l’association
• –  préparer et gérer le matériel de l’association avant, pendant, et après les évènements – la mise en

  place du matériel et des hommes pendant les évènements organisés par l’ASA.

  v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  Son champ d’activité est très large. Il doit rechercher des ressources additionnelles à l’Association. Il

  est aussi chargé d’examiner les finances de l’organisation. Il a la vocation de traiter les aspects fiscaux et financiers de l’organisation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. De plus , il est chargé de mettre en place des mécanismes permettant à l’organisation de trouver les moyens financiers de sa politique (fundraising…)

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION RECHERCHE, EDUCATION & FORMATION
Son rôle est d’aider à la collecte de données nécessaires pour une meilleure saisie des mutations sociales de notre communauté. Il aide également à promouvoir l’éducation à tous les niveaux, mais aussi à la formation des jeunes notamment.

En outre, il est chargé de mettre en place un véritable « grenier de l’éducation » pour les membres de l’association et leurs familles. Il doit mettre à la disposition des familles les informations les plus récentes en matière de bourses d’études, de nouvelles filières éducatives, des inscriptions et de toutes les opportunités en matière d’éducation -de la maternelle à l’université.

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ETHIQUE , SAGE & 3EME AGE
Il est chargé du règlement des conflits et contentieux de toute nature dans la communauté. Toutes les sensibilités religieuses et socio professionnelles doivent s’y retrouver. Une place importante doit y être réservée à la gente féminine vue le nombre important de conflits dans lesquels elles sont impliquées.
Une attention toute particulière devrait aussi y être donnée aux personnes du 3eme Age, en les aidant à résorber les problèmes des retraités aux Etats-Unis comme au Sénégal.

v LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DU PATRIMOINE & DE L’HABITAT

Il est chargé d’aider à la prise en charge de toutes les questions juridiques et légales dont font face les membres de l’association et l’association elle-même. Cette commission est donc chargée des questions d’immigration et d’émigration. Elle est aussi en charge du patrimoine immobilier de l’association. Cette commission s’occupe aussi des questions d’habitat et des conflits qui en résultent ici et au Sénégal. Elle sera en charge de la mise en place de la coopérative d’habitat de l’ASA.

v LE CONTROLEUR GENERAL
Il est choisi parmi les personnes ayant les compétences requises. Il est élu par l’Assemblée Générale.

Son mandat est de deux (2) ans. Il est rééligible. Il peut faire des contrôles inopinés.
Le bureau de l’association a l’obligation de mettre à sa disposition toute information requise dans le cadre de son travail.
Pour atteindre son objectif, il a le pouvoir d’effectuer les opérations ci-après :

• –  il doit faire preuve d’un jugement indépendant
• –  il n’est lié à aucun organe de l’ASA
• –  il peut attirer l’attention du bureau sur un point déterminé. Il rend compte directement au comité directeur
• –  il fait un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. –

v LE CONTROLEUR GENERAL ADJOINT
Il assiste le contrôleur général et le remplace en cas d’absence.

CHAPITRE III : LE CONSEIL CONSULTATIF.

Il est créé le conseil consultatif qui est un organe à vocation purement consultative. Il est compose en premier par les anciens présidents et est aussi composé de toutes personnes ressources sélectionnées dans la communauté sénégalaise des Etats-Unis par le bureau. En dehors des anciens présidents qui sont des membres de droit, tous les autres membres sont sélectionnés par le bureau. Il est souhaitable que le nombre de ses membres ne dépassent pas vingt. Son rôle est de conseiller le bureau et si besoin le comité directeur dans l’orientation générale de l’association. Mais Il peut aussi aider à la recherche de moyens.

Il se réuni sur la convocation du président. La fréquence et l’opportunité de ses réunions est laissées à l’appréciation du bureau qui définira les modalités de son fonctionnement.

CHAPTRE IV : SANCTIONS
ARTICLE 1
Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en être exclu. L’exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau. L’exclu a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au Président dans les trente (30) jours qui suivent la réception de la décision d’exclusion. Le recours n’est pas suspensif de la décision du comité directeur.
ARTICLE 2
Tout membre de l’Association qui détourne des biens de celle-ci en sera exclu définitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit en justice. ARTICLE 3
Tout membre du Bureau qui démissionne, sans raisons jugées suffisantes, ne sera pas autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour une durée de quatre (4) ans. ARTICLE 4
Tout membre du Bureau qui abandonne son poste pendant 3 mois consécutifs est automatiquement demis de ses fonctions et remplacé. Il ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour une durée de quatre (4) ans.
ARTICLE 5
En cas de vacance d’un poste de bureau pour raison de décès, de démission ou d’exclusion, le bureau élargi au Comité Directeur sur convocation du président est tenu de pourvoir le poste vacant par un membre individuel de l’Association dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours.
ARTICLE 6
Le Président est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour appliquer et faire appliquer toutes les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’association.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs responsables chargés de la liquidation des biens de l’Association. Le Patrimoine sera affecté par l’Assemblée Générale à une Association poursuivant le même but.
ARTICLE 2

Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi de la ville où le siège social de l’association est établie sera applicable.
ARTICLE 3

Le bureau doit disposer d’un règlement interne pour ses travaux.
Toute transaction financière de l’Association devra être co-signée par le Président et le Trésorier General, à défaut, du secrétaire général. Aucune transaction financière, aucun chèque n’est valide sans la signature ou l’autorisation du Président, ordonnateur des dépenses (Cf ANNEXE II)
ARTICLE 4
L’année fiscale de l’Association sera l’année civile.
ARTICLE 5

Les comptes de l’Association seront tenus conformément à la règle définie dans la règlementation financière de l’ASA ( Cf ANNEXE II)
ARTICLE 6
Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association présenteront au bureau les comptes de ces manifestations dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 7

Sauf dispositions contraires le cumul des fonctions est interdit.

ARTICLE 8

En principe, les membres du bureau ne doivent pas recevoir de contreparties financières liées à leurs services. Cependant, par résolution du bureau élargi au Comité Directeur une indemnité pourrait leur être allouée. Cette indemnité ne saurait être permanente.

CHAPITRE V : COMPTES

ACTIF ET LE PASSIF DE L’ASA

La tenue des livres ne sera pas jugée appropriée s’il ne s’agit pas de livres comptables nécessaires pour donner une image réelle et acceptable de l’état des affaires de l’ASA et pour expliquer ses transactions. Les livres comptables conservés au siège de l’ASA doivent toujours être ouverts à l’inspection du Contrôleur général et de son suppléant.

L’ASA tient un registre des membres qui doit indiquer les noms, adresses postales et téléphone des membres et l’état de leurs cotisations.

CHAPITRE VI SCEAU

L’ASA doit posséder un sceau officiel sur lequel est gravé son nom en caractères lisibles. Le Président veille à la garde du sceau.