STATUTS ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

STATUTS ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

CHAPITRE I

DÉNOMINATION – OBJET SOCIAL – SIÈGE – DURÉE

ART. 1 – Il est constitué une Association des Sénégalais résidant aux Etats-Unis dénommée “Association
des Sénégalais d’Amérique abrégé A.S.A., Inc.”

ART. 2 – L’objet de l’association est :

de prendre en charge les problèmes des Sénégalais des Etats-Unis ; de défendre leurs valeurs socioculturelles et traditionnelles ; de prendre une part active au développement économique de leur communauté. Cet objet pourra être réalisé notamment :
1) par l’organisation de réunions d’échange et de partage, d’activités culturelles et sportives
au sein de l’association ou en collaboration avec d’autres associations ou institutions.
2) par des publications.

ART. 3 – L’Association des Sénégalais d’Amérique s’interdit toute activité et toute discussion à caractère
politique, religieux et philosophique.

ART. 4 – La durée de vie de l’association est illimitée.

ART. 5 – L’Association a son siège au 209 West 116th Street, New York, NY 10026 – TEL (212) 932-0900. Les activités de l’association peuvent s’exercer partout à travers les États-Unis d’Amérique. La réunion des organes de l’association peut avoir lieu soit au siège, soit à tout autre endroit à travers le pays.

CHAPITRE II

MEMBRES – COTISATIONS – DÉMISSION – EXCLUSION

ART. 6 – L’Association est composée de membres d’honneur et de membres individuels.

ART. 7 – Le comité directeur, sur proposition du bureau, peut décerner la qualité de membre d’honneur à des personnes qui, par leurs activités ou leurs contributions, ont montré qu’elles sont favorables aux principes et aux buts de l’ASA. Elles peuvent être de nationalité sénégalaise ou autre et titulaire d’une carte de membre d’honneur.

ART. 8 – Le nombre de membres individuels est illimité. Peuvent devenir membres individuels de l’ASA, les personnes qui remplissent les conditions suivantes et qui en font la demande :

  • être de nationalité sénégalaise ;
  • vivre aux USA ;
  • respecter les statuts et le règlement intérieur de l’ASA ;
  • payer sa carte de membre et s’acquitter de ses cotisations.

ART. 9 – Le droit d’adhésion de chaque membre est fixé à TRENTE dollars ($ 30) et la cotisation mensuelle à VINGT dollars ($ 20). La cotisation est due au plus tard le 5e jour de chaque mois. Tout membre qui reste trois (03) mois d’affilée sans s’acquitter de ses cotisations perd ses droits sociaux et ne peut plus prétendre à une quelconque aide sociale. Il ne peut, non plus, être élu durant une élection de l’ASA. Les cotisations ne sont pas remboursables.

ART. 10 – Les ressources de l’association proviennent :
a. des droits d’adhésion et des cotisations de ses membres ;
b. des dons, legs et des subventions publiques ou privées ;
c. des produits de ses activités économiques, culturelles et sportives et enfin des intérêts générés
par ses avoirs.

ART. 11 – Dans la mesure du possible, l’Association ne peut assister que les membres à jour de leur
cotisation. L’assistance sociale aux membres de l’organisation est laissée à la discrétion du bureau exécutif.

ART. 12 – La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au président. La démission est définitive dans les trente (30) jours suivant la réception.

ART. 13 – Tout membre qui doit postuler à un poste au comité directeur ou au bureau doit être membre de l’association pendant au moins deux (2) ans et à jour de ses cotisations.

CHAPITRE III
ASSEMBLÉE ANNUELLE


ART. 14 – Le bureau organise chaque année une assemblée générale d’information au cours de laquelle il soumet un rapport annuel, les comptes de l’exercice écoulé et les activités pour l’année suivante.
Le président expose la situation morale de l’Association. Ne peuvent faire l’objet de vote lors de l’Assemblée annuelle que les questions qui sont à l’ordre du jour.
                                                                                     ASSEMBLÉE SPÉCIALE
ART. 15 – Une Assemblée spéciale des membres peut être convoquée par le Président indépendamment ou si la moitié des membres du Comité Directeur en font une demande écrite en indiquant l’ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par le règlement intérieur. Dans un tel cas, l’Assemblée spéciale sera convoquée dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande.
Les résolutions votées par l’Assemblée spéciale sont portées à la connaissance des membres par simple circulaire adressée dans un délai maximum d’un (1) mois ou à travers l’émission « Voice of Africa» la radio de l’Association.

 

CHAPITRE IV
ADMINISTRATION


ART. 16
A) LE BUREAU EXÉCUTIF
L’Association est administrée par un bureau composé de sept (07) membres pour une durée de trois (03) ans
renouvable une fois :

  • Le Président
  • Le Vice – Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier Général
  • Le Président de la Commission Femme, Enfance et sociale
  • Le Président de la Commission d’organisation, jeunesse et sport
  • Le Président de la Commission Communication et culture

 

B) LE COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est composé de vingt et un (21) membres dont les membres du bureau. Ils sont tous élus. Les anciens présidents peuvent assister aux réunions du comité directeur s’ils le désirent en tant qu’observateurs. La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de trois ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent participer aux réunions du bureau exécutif sur invitation de celui-ci et ont une voix consultative. Un comité électoral indépendant est institué par le comité directeur. Ce comité a pour but de préparer l’organisation matérielle et le déroulement des élections de l’Association. Les élections de renouvellement des instances de l’ASA se tiennent le deuxième dimanche du mois de décembre de chaque cycle d’élection et la passation de service la première semaine du mois de janvier suivant les élections.
ART. 17 – Les postes de membres de bureau ne doivent être occupés que par des personnes ayant les compétences requises pour l’exécution de leurs fonctions. Tout candidat au poste de président doit verser une somme de $500 non remboursable quinze (15) jours avant le scrutin.
ART. 18 – Le président, avec sa liste des autres membres du bureau, est élu au suffrage universel direct.
L’élection se fait à un tour. Est élu tout candidat qui obtient la majorité des suffrages valablement exprimés.
Le vote pour l’élection du président, des autres membres du bureau et du contrôleur général, est secret.
Est électeur, quiconque est à jour de sa cotisation annuelle durant l’année de l’élection et détenteur
de sa carte de membre.
Le vote par procuration est adopté. Le votant doit adresser une correspondance au Président du Comité électoral par « certified mail » au siège de l’ASA, en indiquant le candidat choisi pour qui il/elle va voter et attacher une copie de sa carte de membre. Le permanent de l’ASA est chargé de collecter ces correspondances qu’il remettra automatiquement au Président du Comité électoral.
Les décisions du bureau seront prises à la majorité simple des membres présents. Pour toute réunion du bureau dont le quorum n’est pas atteint, une seconde séance sera convoquée au plus tard sous huitaine. Celle-ci aura pouvoir de décision quel que soit le nombre de membres présents.

C) POUVOIRS
1) LE COMITÉ DIRECTEUR
C’est un organe de décision, de réflexion et d’orientation. Il est chargé de veiller à l’application des décisions de
l’Assemblée. Il doit avoir au minimum trois (3) rencontres par année. Il se réunit sur convocation du président
aussi souvent que l’exige les intérêts de l’association. Le président de l’Association doit convoquer le comité directeur lorsque plus de la moitié de ses membres en font la demande. Le comité directeur peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Si la majorité n’est pas atteinte, une seconde réunion est convoquée sous huitaine et celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Les décisions de la réunion sont prises à la majorité simple des participants. Le Comité Directeur est composé de 21 membres y compris les membres du bureau.
2) LE PRÉSIDENT
Il conduit la politique de l’association dont il est le représentant légal et la personne morale. Il veille à l’application effective des décisions du bureau et du Comité Directeur. Il est tenu d’informer pleinement le bureau et le Comité Directeur des activités de l’Association aussi nécessaire que possible.
Il est également chargé du recrutement, de la nomination et du licenciement du personnel permanent ou temporaire de l’ASA et ceci conformément au règlement adopté par le bureau. En choisissant le personnel, le président donne une importance primordiale à la nécessité d’assurer le plus haut niveau d’efficacité, de compétence technique et d’intégrité et dans toute la mesure du possible recrute des ressortissants nationaux.
Enfin il est l’ordonnateur des dépenses de l’Association.
Nul ne peut briguer le poste de Président de l’Association s’il est resté la durée du mandat sans
cotisation et si les conditions suivantes ne sont pas réunies :
a) Être un membre actif de l’Association, à jour de ses cotisations, pendant au moins deux (2) ans ;
b) Verser une caution de $500 non-remboursable ;
c) Être en règle avec l’IRS en présentant des « tax transcripts » et non des « income tax. » Il
doit, en outre, être à jour dans ses paiements de pensions alimentaires « child support », si
c’est le cas
d) Être exempt de toute condamnation pour crimes « felony » en présentant le résultat d’une
enquête de moralité « criminal background check » de l’État dans lequel il vit.
Si le président le juge nécessaire, il peut faire appel à d’autres membres de l’Association pour remplir les fonctions des commissions non cités comme : l’éducation, finances et développement
économique, affaire juridique, éthique, etc.
3) LE VICE-PRÉSIDENT
Il est, en premier lieu, chargé d’assister le président dans l’exécution de ses fonctions. En cas de vacance de la présidence, le vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée. Le vice-président est également chargé du secteur de la planification, il doit étudier l’évolution future de l’ASA et déterminer les moyens humains et financiers permettant d’apporter des réformes en son sein.
Nul ne peut briguer le poste de Vice-Président s’il est resté la durée du mandat sans cotisation.
4) LE SECRETAIRE – GÉNÉRAL
Il préside le secrétariat général. Il est tenu d’assurer toutes les démarches d’ordre administratif. Il convoque les réunions du bureau et propose l’ordre du jour. Les délibérations du bureau feront l’objet de procès-verbaux tenus par lui. Il est chargé des relations extérieures. Il est dépositaire des archives de l’ASA.
Nul ne peut briguer le poste de Secrétaire général s’il est resté la durée du mandat sans cotisation et si les conditions suivantes ne sont pas réunies :
a) Être un membre actif de l’Association, à jour de ses cotisations, pendant au moins deux (2) ans ;
b) Être en règle avec l’IRS et l’État dans lequel le candidat réside. Celui-ci doit démontrer qu’il ne doit pas de l’argent au gouvernement fédéral ou étatique en guise d’impôts en présentant des « tax transcripts » venant d’IRS et non des « income tax. » Il doit, en outre, être à jour dans ses paiements de pensions alimentaires « child support », si c’est le cas
c) Être exempt de toute condamnation pour crimes « felony » en présentant le résultat d’une
enquête de moralité « criminal background check » de l’État dans lequel il vit.
5) LE TRÉSORIER – GÉNÉRAL
Il est le comptable de l’Association dont il gère les fonds. Tout chèque, toute lettre de change et autre instrument négociables et transférables et toute quittance de somme payée par l’ASA doivent être co-signés, tirés, établis ou acceptés par le Trésorier General. En outre il fait tenir les livres appropriés concernant toutes les sommes d’argent reçues et dépensées par l’association et les questions qui donnent lieu à ces recettes et dépenses.
Nul ne peut briguer le poste de Trésorier Général s’il est resté la durée du mandat sans cotisation et si les conditions suivantes ne sont pas réunies :
a) Être un membre actif de l’Association, à jour de ses cotisations, pendant au moins deux (2)
ans ;
b) Être en règle avec l’IRS et l’État dans lequel le candidat réside. Celui-ci doit démontrer qu’il
ne doit pas de l’argent au gouvernement fédéral ou étatique en guise d’impôts en présentant
des « tax transcripts » venant d’IRS et non des « income tax. » Il doit, en outre, être à jour dans
ses paiements de pensions alimentaires « child support », si c’est le cas
c) Être exempt de toute condamnation pour crimes « felony » en présentant le résultat d’une
enquête de moralité « criminal background check » de l’État dans lequel il vit.
6) LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE, FEMME ET ENFANCE
Il est chargé de :

  • promouvoir la condition des femmes et des enfants sénégalais au sein de l’Association ;
  • faire des propositions en vue de permettre à l’ASA de mieux comprendre les besoins et les aspirations des femmes et des enfants ;
  • organiser un groupement d’intérêt économique ;
  • les éduquer en vue d’une utilisation efficiente des ressources et opportunités destinées à leur promotion ;
  • développer leurs relations avec leurs sœurs africaines, africainesaméricaines et celles de la diaspora ;
  • s’occuper des activités de la petite enfance ;
  • organiser les évènements spéciaux et activités semblables ;
  • instruire tous les dossiers sociaux et veiller à leur exécution ;
  • aider également à la mise en place d’une politique de prise en charge des membres nécessiteux.
    Nul ne peut briguer le poste de Président de la commission sociale, femme et enfance s’il est resté la durée du mandat sans cotisation.

7) LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION, JEUNESSE ET SPORT
Il est chargé de :

  • s’occuper de l’organisation matérielle des évènements des activités de l’Association ;
  • préparer et gérer le matériel de l’Association avant, pendant et après les évènements ;
  • mettre en place le matériel et les invités pendant les évènement organisés par l’ASA
  • promouvoir les activités de jeunesse
  • former et encadrer les jeunes
  • organiser des sorties et découvertes
  • organiser des rencontres inter-jeunes
  • organiser des colonies de vacances et autres activités socio-éducatives
  • organiser des activités sportives
    Nul ne peut briguer le poste de Président de la commission d’organisation, jeunesse et sport de
    l’Association s’il est resté la durée du mandat sans cotisation.

 

8) LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION COMMUNICATION ET CULTURE
Il est chargé de :

  • développer des programmes de diffusion, d’information : Journal, télévision, radio ;
  • coordonner toute activité relevant de la presse et de la communication ;
  • organiser des rencontres à caractère culturel pouvant permettre aux membres de l’ASA
    d’approfondir leurs connaissances et d’échanger leurs expériences pratiques ;
    Cependant, il n’est pas nécessairement l’animateur de la radio. Celui-ci est choisi par le Président à sa discrétion.
    Nul ne peut briguer au poste de Président de la commission de communication et culture de l’Association s’il est resté la durée du mandat sans cotisation.
  •   9) LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL
    Il est choisi parmi les personnes ayant les compétences requises. Il est aussi élu à l’instar des membres du bureau. Son mandat est égal à celui du bureau. Il est rééligible s’il désire continuer son travail.
    Il peut faire des contrôles inopinés.
    Le bureau de l’association a l’obligation de mettre à sa disposition toute information requise dans le cadre de son travail.
    Pour atteindre son objectif, il a le pouvoir d’effectuer les opérations ci-après :
  • il doit faire preuve d’un jugement indépendant ;
  • il n’est lié à aucun organe de l’ASA ;
  • il peut attirer l’attention du bureau sur un point déterminé ;
  • il rend compte directement au comité directeur ;
  • il fait un rapport à l’Assemblée annuelle.
    CHAPITRE V
    SANCTIONS
    ART. 01 – Tout membre dont le comportement est contraire aux buts et/ou à l’esprit de l’Association peut en
    être exclu. L’exclusion est prononcée par le Comité directeur sur proposition du bureau.
    ART. 02 – Tout membre de l’Association qui détourne les Biens de celle-ci en sera exclu définitivement. Il devra obligatoirement rembourser la valeur détournée et dans le cas contraire sera traduit devant la justice. Tout membre pris en flagrant délit de vol, de possession ou d’utilisation d’armes à feu ou de drogue au siège de l’ASA sera exclu définitivement de l’Association.
    ART. 03 – Tout membre du bureau qui abandonne son poste ou qui démissionne pour des raisons jugées non satisfaisantes par ce dernier ne sera autorisé à prétendre à aucun poste de responsabilité au sein de l’Association pour une durée de six (6) ans.
    ART. 04 – Tout membre du Comité Directeur qui fait preuve d’incompétence ou de passivité ne sera plus autorisé à prétendre à aucun poste de comité directeur au sein de l’Association.
    ART. 05 – En cas de vacances d’un poste de bureau pour raison de décès, démission, incompétence ou carence,
    le bureau élargi au Comité Directeur sur convocation du président est tenu de pourvoir le poste vacant par un
    membre individuel de l’Association dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours.
    CHAPITRE VI
    DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    ART. 01     – En cas de dissolution, l’Assemblée annuelle ou spéciale désigne un ou plusieurs responsables chargés
    de la liquidation des biens de l’Association. Le patrimoine sera affecté par le Comité Directeur à une Association
    poursuivant le même but.
    ART. 02 – Dans tous les cas non prévus par le présent règlement, la loi de la ville où le siège social est établi sera applicable.
    ART. 03 – Le bureau doit disposer d’un règlement interne pour ses travaux. Toute transaction financière de l’Association devra être co-signée par le Président et le Trésorier Général ou le Secrétaire Général.
    ART. 04 – Le principe comptable de l’Association sera l’année civile.
    ART. 05 – Les comptes de l’Association seront tenus conformément aux règles comptables standards. Au minimum deux signataires (Président, Secrétaire Général ou Trésorier Général) sont requis pour accéder au compte courant de l’ASA. Aucun cheque de l’ASA n’est payable sans la signature du Président et/ou du Trésorier Général
    ART. 06 – Les organisateurs de toutes les manifestations de l’Association présenteront au bureau les comptes de celles-ci dans un délai de quinze (15) jours.
    ART. 07 – Les statuts et le règlement intérieur de l’ASA ne peuvent être amendés que tous les dix (10) ans.
    ART. 08 – En cas de perte de sa carte de membre, un duplicata peut être produit moyennant $20.
    CHAPITRE VII
    SCEAU
    L’ASA possède un sceau officiel sur lequel est gravé son nom en caractères lisibles. Le Président veille à la garde du sceau.
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